J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110187A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, Mme Leroux (Nadine), épouse Galesi, greffière du premier grade, est, à compter du 17 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Hannon (Martine), épouse Florival.