J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13324
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Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110314A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mme Anneveu (Annie), épouse Kabile, greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Cayenne, en remplacement de Mlle Constant (Dominique).