J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220651A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2002, la démission de M. Armengau (Gilbert, Marcel, Léon), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.