Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10662
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Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910230A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :
Mme Montazeaud (Edith), épouse Prot, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jacquemet ;
Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers.