J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920400A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :
M. Martinot (Jérôme, Claude, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Le retrait de M. Malleret (Jean, Charles, Claude, Robert), notaire associé, membre de la société Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Chavot, Raynald Dujardin et Jérôme Martinot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».