J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020815A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
M. Bornet (Thierry, François, Joseph) et M. Gallet (Denis, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».