J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06069

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Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120202A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001 :
La démission de M. Bernard (Jackie, Lucien), huissier de justice à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jackie Bernard et Stephan Bernard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en remplacement de M. Bernard (Jackie, Lucien) ;
M. Bernard (Jackie, Lucien) et M. Bernard (Stephan, Louis, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés.