J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910536A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
Mme Laurent (Josette), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure, en remplacement de Mme Mouttet-Serre ;
Mme Mouttet-Serre (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure.