J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18921
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Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010446A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000 :
Il est, à compter du 1er novembre 2000, mis fin aux fonctions de Mme Hannon (Martine), épouse Florival, adjointe administrative stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix ;
Mme Hannon (Martine), épouse Florival, adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er novembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Miquel.