J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020576A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
Mme Lesage (Marlène, Sylviane, Bernadette), épouse Forestier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise) ;
Le retrait de M. Chardon (Mathieu, Pierre, François-Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés ».