J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010483A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mlle Bontemps (Agnès), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier.