J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110362A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes ;
Mme Mansuetti (Corinne), épouse Miglior, greffière du premier grade est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes ;
Mme Bazoge (Martine), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cannes.