J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17043

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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220551A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :

Mme Pepratx (Marie-Camille, Jeanne, Francine), épouse Negre, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Eric Negre, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Negre, avoué associé, est modifiée comme suit : « Eric Negre et Marie-Camille Pepratx-Negre, avoués associés ».