J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110354A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 1er novembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Buiron (Michèle), épouse Duc, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer, adjointe administrative, est, à compter du 1er novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon.