J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13505

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Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0310338A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2003, Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 septembre 2003.