J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00416
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
L'arrêté du 15 décembre 1999 nommant M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé, est rapporté ;
M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.