Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03438
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Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310048A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de la l'éducation nationale et de la recherche en date du 21 février 2003 :

L'arrêté du 12 décembre 2002 nommant membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de professeur des universités M. Guillaume Drago, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, est rapporté.

Mme Nathalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de professeure des universités.