J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010109A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :
Mme Cartier (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Guerain ;
Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Moing.