J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310314A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :

Il est, à compter du 1er juillet 2003, mis fin aux fonctions de Mme Barille (Monique), épouse Marnay, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches ;

M. Dewitte (Jacques), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches ;

Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches.