J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120269A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
La démission de M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis), notaire à la résidence de Rians (Var), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bernard Berton et Nicolas Gueyraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) ;
M. Berton (Bernard, Paul) et M. Gueyraud (Nicolas, Marcel, Jules) sont nommés notaires associés.