J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020607A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
M. Riquier (Benoît, Gilbert, Wilhelm) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey et Jean-Marc Bastid, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) ;
La raison sociale de la société Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey et Jean-Marc Bastid, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey, Jean-Marc Bastid et Benoît Riquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».