J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB9910542A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
Mlle Collin (Fabienne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Jesbac, régisseuse intérimaire ;
Mlle Pillon (Françoise), agent administratif du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Georget.