Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19569
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Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

NOR : JUSB0010435A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :
M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 4 mai 2001 ;
M. Georges Lorenz, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 6 mai 2001 ;
Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale à la cour d'appel de Versailles, à compter du 15 mai 2001.