J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220301A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Eyrolles (Jean-Jacques) et Mme André (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Arbaud (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».