J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18273
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Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020698A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie), démissionnaire.