J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120300A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
La démission de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle), huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Claudine Mamet, Gérard Rosenbaum, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle) ;
M. Rosenbaum (Gérard) et Mme Rosenbaum (Claudine, Marcelle, Eugénie), épouse Mamet, sont nommés huissiers de justice associés.