J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050003A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou :
Assesseur titulaire : Mme Henri (Hortense, Blaise).