J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020719A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
La démission de M. Turc (Guy, Claude), notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est acceptée ;
La société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Turc (Guy, Claude) ;
M. Turc (Guy, Claude) et M. Gauvin (Eric, Roger) sont nommés notaires associés.