J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08845
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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320287A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Moussay (Yves, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sever (Calvados), en remplacement de M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques), démissionnaire.