Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210548A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter du 31 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Audouin (Paulette), épouse Masset, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne.

Mme Teytau (Francine), épouse Fortin, adjointe administrative, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne.

Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet, greffière du premier grade, est, à compter du 31 décembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne.