J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220175A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ferrant (François) à la résidence de Saint-Angeau (Charente).