Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0300009A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, MM. Jean-Philippe Lecat, François Stasse, Jean-Pierre Ronteix, Bernard de Froment et Christophe Chantepy, conseillers d'Etat, M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, MM. Bernard Valette et Pierre Daumas, présidents honoraires du tribunal administratif de Paris, Mme Annie France Cartal, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, M. Bernard Foucher, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, et M. Bernard Coignoux, vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2003, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.