J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220402A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
Le retrait de M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Lartigau et Bernard Ponticq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Lartigau et Bernard Ponticq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Lartigau, huissier de justice associé ».