J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920576A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :
La société civile professionnelle Dominique Helmling-Fournier, Philippe Stehle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 8 mars 1999 ;
Mme Helmling (Dominique, Renée), épouse Fournier, et M. Stehle (Philippe, Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.