J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110082A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Lenfant (Frédérique), régisseuse intérimaire dudit tribunal ;
Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 janvier 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves.