J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020324A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
Mme Heringer (Virginie, Stéphanie), épouse Rameaux, et Mme Rivayrand (Marie-Christine, Catherine), épouse Blanc, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines) ;
La raison sociale de la société Pascal Bonne, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».