J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02463

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Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920079A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Gael (Marizt, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).