J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17640
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310565A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mlle Maronneau (Karine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot.