Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Miura (Jean-François, Philippe, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
Le retrait de M. Ribaute (Roger, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés ».