J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120180A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Mme Combes (Sophie, Nathalie), épouse Berton, M. Ader (Jérôme, Didier, Pierre, Marie) et M. Mozziconacci (Joseph, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Ader, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ader, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Ader, Jérôme Ader, Sophie Combes-Berton et Joseph Mozziconacci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».