J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002
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Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220262A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.