J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12731

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Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010313A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de Mme Fermine.