J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01083

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Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000335A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, M. Biard (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de la mobilité.