J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19570

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Arrêté du 1er décembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : JUSB0010451A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, M. Serge Vandecasteele, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2001.