La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de M. Denis Mondon, conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2002.