Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11788
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Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920481A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999 :
Mme Millon (Annick), épouse Duri, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Robin, Henri Maillochaud et Bernard Verez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pons (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Robin (Claude, Michel, Auguste), notaire associé, membre de la société Claude Robin, Henri Maillochaud et Bernard Verez, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Claude Robin, Henri Maillochaud et Bernard Verez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Maillochaud, Bernard Verez et Annick Millon-Duri, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».