J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020817A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
Le retrait de M. Sorlin (Michel, François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».