J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

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Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920825A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
Le retrait de Mme Ricard (Claire, Marie, Geneviève), avouée associée, membre de la société civile professionnelle Bernabe-Ricard-Chardin-Cheviller, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernabe-Ricard-Chardin-Cheviller, avoués associés, est ainsi modifiée : « Bernabe-Chardin-Cheviller, avoués associés ».