J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12681

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Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120469A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
Le retrait de M. Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lino Berrocal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».