Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19001
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Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200460A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Languedoc-Roussillon est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Jean-Michel Dubois-Verdier, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, en remplacement de M. Jean-François Alfonsi.

Président suppléant :

M. Gérard Canovas, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.